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MENTION INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Identité du responsable de traitement et des sous-traitants

Pour l’ensemble de ses demandes relatives à l’exercice de ses droits, l’Utilisateur s’adresse à PrimeEnergy Cleantech SA  en écrivant à l’adresse suivante : PrimeEnergy Cleantech SA, 33 bd Carl-VOGT 1205 Genève, SUISSE.

PrimeEnergy Cleantech SA prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité desdites informations qu’elle détient et/ou qu’elle traite.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet des traitements informatiques réalisés par PrimeEnergy Cleantech SA ainsi que par :
–    un sous-traitant qui procède à l’hébergement du Site et qui est amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur pour le bon fonctionnement des Services et du Site ;
–    un sous-traitant est amené à traiter les données personnelles de l’Utilisateur pour permettre à PrimeEnergy Cleantech SA de proposer des services et des produits adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur (dans l’hypothèse où l’Utilisateur a souscrit à des services spécifiques de newsletter et de réception d’offres commerciales).

Bases juridiques et finalités des traitements

Lors de l’accès, la consultation et/ou l’utilisation des Informations et/ou des Services du Site par l’Utilisateur, PrimeEnergy Cleantech SA et ses sous-traitants traitent automatiquement les données personnelles de l’Utilisateur.

La base juridique du traitement automatique des données lors de la navigation sur le Site par l’Utilisateur repose sur les intérêts légitimes de PrimeEnergy Cleantech SA, permettant l’accès à l’Utilisateur au présent Site. Les finalités de ce traitement sont les suivantes :
•    Permettre à l’Utilisateur d’accéder aux différents Services proposés sur le Site ;
•    Améliorer le contenu du Site ;
•    Réaliser des statistiques d’audiences ;
•    Permettre le fonctionnement technique et administratif du Site.

Lorsque l’Utilisateur a consenti à recevoir des newsletters et offres commerciales de la part de PrimeEnergy Cleantech SA, alors la base juridique de ce traitement repose sur son consentement au traitement de ses données personnelles pour cette finalité spécifique. La finalité de ce traitement est la suivante : permettre à l’Utilisateur de souscrire à des services spécifiques (newsletter, réception d’offres commerciales) et proposer des services et des produits adaptés aux centres d’intérêts de l’Utilisateur. Ce consentement peut être retiré à tout moment via le lien hypertexte de désabonnement présent en bas desdites newsletters et offres commerciales, ou en en écrivant/s’adressant à PrimeEnergy Cleantech SA par les moyens présentés au début de la présente Mention.

Droit des individus

L’Utilisateur est informé que PrimeEnergy Cleantech SA pourra être amenée à communiquer les données personnelles collectées via l’accès aux services proposés sur le Site aux autorités administratives et judiciaires autorisées pour la recherche et l’identification de l’auteur d’une infraction dans le strict respect des dispositions légales.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur peut s’opposer aux traitements des données personnelles via son droit d’opposition. Pour ce faire, l’Utilisateur doit s’adresser à PrimeEnergy Cleantech SA par les moyens présentés au début de la présente Mention. PrimeEnergy Cleantech SA ne traite alors plus les données à caractère personnel de l’Utilisateur, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

L’Utilisateur reconnaît être également informé que, lorsqu’il a consenti à recevoir de la prospection commerciale, ses données pourront être conservées par PrimeEnergy Cleantech SA, et être utilisées à cette fin. Il reconnaît aussi être informé qu’il dispose d’un droit d’opposition à ce que ses données personnelles communiquées puissent être utilisées pour une telle finalité. Ce droit peut être exercé en écrivant ou en s’adressant à PrimeEnergy Cleantech SA par les moyens présentés au début de la présente Mention.

L’Utilisateur peut également à tout moment consulter, modifier ou supprimer les données personnelles fournies (via la rubrique « Mon compte » > « Paramètres ») et ainsi exercer son droit d’accès, droit de rectification et droit à l’effacement à travers son espace utilisateur ou par les moyens présentés au début de la présente Mention.

L’Utilisateur peut exercer son droit à la portabilité des données en écrivant ou en s’adressant à PrimeEnergy Cleantech SA par les moyens présentés au début de la présente Mention. Les données concernées par le droit à la portabilité sont exclusivement les données déclarées activement et consciemment par l’Utilisateur, à savoir les données fournies pour l’accès aux services proposés sur le Site, mais aussi les données générées par l’activité de la personne concernée grâce à l’utilisation du Site.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation de ses droits.

 

PROPRIÉTÉ

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